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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Mise en place d'un registre national des cancers

(1ère lecture)

(n° 546 )

N° COM-2

5 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL


ARTICLE UNIQUE


1° Alinéa 3

Après le mot « national »

Ajouter le mot « populationnel »

2° Alinéa 5

Après le mot « national »

Ajouter le mot « populationnel »

Objet

Nous proposons, par cet amendement, de préciser que le registre national des cancers créé est populationnel.

En France, les registres existants couvrent environ un quart de la population. Or, le calcul par extrapolation même de qualité demeure une estimation notamment de l’incidence, publiée tous les 5 ans.

Ces registres départementaux qui ne couvrent que 24 % du territoire (aucun département de la région Île de France !), ne peuvent être en capacité de mettre à jour des clusters notamment suite à des facteurs environnementaux ou socio-professionnels.

Les registres tendent à une représentation du pays entier sans y parvenir par construction.

Seul un registre national populationnel peut être en capacité de couvrir l’ensemble des disparités sociales et territoriales.

Une couverture nationale permettra ainsi de croiser avec des facteurs environnementaux dont des expositions très fines et localisées en n’excluant aucun site sensible ou catégorie populationnelle.

Ainsi, un registre national populationnel serait en mesure de détecter plus tôt des foyers de sur-incidence et constituerait un outil épidémiologique puissant pour élaborer la politique publique de santé en matière de cancer.

Il pourrait participer, entre autres, à une meilleure prise en compte de l’environnement professionnel comme lieu d’expositions aux risques de cancer. L’institut national de recherche et de sécurité au travail (INRS) indique que « le dispositif statistique actuellement en place en France ne permet pas d’avoir une vision globale de l’importance des cancers d’origine professionnelle : les décès par cancers ne sont pas tous répertoriés, la surveillance épidémiologique des populations salariées exposées est insuffisante, et les chiffres disponibles sont anciens, partiels, ou ne sont que des estimations ». 

Par conséquent, cet amendement propose de qualifier explicitement le registre national du cancer de populationnel, améliorant la collaboration de la France au plan européen cancer, par la couverture nationale de sa population, à l’instar de plusieurs pays d’Europe.