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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Santé et bien-être des femmes au travail

(1ère lecture)

(n° 537 rect. bis )

N° COM-1

5 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme ROSSIGNOL, rapporteure


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Remplacer la référence :

L. 323-4-1 A

par la référence :

L. 323-4

Objet

Amendement de coordination pour prendre en compte les répercussions sur l'article 1er de la suppression de l'article 3 de la proposition de loi, proposée par l'amendement COM-2.