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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-83 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE, rapporteure ARTICLE 6 (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article. Le renforcement des moyens, budgétaires et humains, de la DGCCRF devrait plutôt faire l’objet d’un débat dès le prochain projet de loi de finances plutôt que d’une demande de rapport supplémentaire, les commissions des affaires économiques et des finances du Sénat adoptant depuis plusieurs années déjà des rapports d’information et des amendements budgétaires en faveur d’une hausse des moyens alloués à la DGCCRF.