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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-64 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE, rapporteure ARTICLE 2 D (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer un article dont les dispositions résiduelles n’ont pas de véritable portée juridique.