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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-61 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE, rapporteure ARTICLE 2 C (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’encadrement spécifique qui était prévu pour la promotion, par les influenceurs, de denrées, de produits alimentaires et de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse. Cet encadrement introduit une rupture d’égalité préjudiciable avec les règles existantes pour la promotion de tels denrées, produits et boissons sur les autres canaux publicitaires.