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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-57 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE, rapporteure ARTICLE 2 C (NOUVEAU) |
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Alinéa 1
Après les mots :
explicitement indiquée par
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la mention « Publicité ». Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion.
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser et d’harmoniser l’information qui sera transmise aux consommateurs par l’apposition de la mention unique « Publicité » sur les contenus à caractère commercial des influenceurs.