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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-54 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE, rapporteure ARTICLE 2 B (NOUVEAU) |
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de simplification, la référence à un décret n’étant pas justifiée.