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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-31 1 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDON, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT ARTICLE 2 C (NOUVEAU) |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur l’image ou la vidéo
par les mots :
sur le contenu promotionnel
Objet
Cet amendement, déposé en lien avec l'UMICC, vise à adapter l’obligation de mention du caractère promotionnel d’un contenu afin de permettre son applicabilité quelle que soit la nature du réseau social et que cette mention s’adapte aux pratiques et aux évolutions technologiques.