AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Il est créé un label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger mentionnés à l’article 1^er et dont l’activité professionnelle contribue à la promotion d’un savoir-faire français, à la distribution de biens ou services français, ou au rayonnement de la France à l’étranger.

Dans chaque pays, le comité d’identification mentionné à l’article 2 est chargé de sélectionner les bénéficiaires de ce label.

Ce label est rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Son nom, son autorité de délivrance, sa durée de validité, ses modalités d’octroi et de publicité sont précisés par décret.

Les noms des bénéficiaires du label sont regroupés au sein d’un répertoire public dont les modalités de gestion sont également précisées par décret.

Cet amendement a pour objet de réserver le label aux entrepreneurs dont l’activité a un lien avec la France, afin d’éviter tout détournement de la marque France.

Dans ce but, il précise que le label n’est plus octroyé automatiquement mais à la suite d’un processus de candidature où est appréciée la contribution de l’activité professionnelle de l’entrepreneur à la promotion d’un savoir-faire français, à la distribution de biens ou services français ou au rayonnement de la France à l’international.

Les entrepreneurs bénéficiaires du label sont sélectionnés par un comité d’identification mentionné à l’article 2 pour la mission de recensement dans le pays concerné.

Le présent amendement supprime enfin la dénomination « Made by French » pour le label.