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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1ère lecture) (n° 391 ) |
N° COM-3 22 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BABARY, rapporteur ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi cet article :
Dans chaque pays, un comité d’identification constitué notamment de représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France recense les entrepreneurs français à l’étranger définis à l’article 1er.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.
Objet
Cet amendement a pour objectif de confier une mission de recensement des entrepreneurs français à l’étranger à des acteurs de terrain reconnus pour leur connaissance du tissu économique local, et non exclusivement aux services économiques des ambassades.