commission des affaires sociales |
Proposition de loi Académie nationale de chirurgie (1ère lecture) (n° 359 ) |
N° COM-1 29 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
Alinéas 1, 4 et 7
Supprimer les mots :
et des pratiques interventionnelles innovantes
Objet
Cet amendement vise à préserver le nom d’« Académie nationale de chirurgie », que le présent article prévoit de modifier.
En effet, si les auteurs de la proposition de loi ont justifié ce changement de nom par l’évolution des pratiques opératoires et le développement de la médecine interventionnelle, qui constitue un champ d’innovation important et qui a contribué au rapprochement des disciplines médicales et chirurgicales, cette évolution intéresse autant l’Académie nationale de médecine que l’Académie nationale de chirurgie.
Outre que ce changement introduirait une distinction peu justifiée dans les intitulés des académies, il n’apparaît pas indispensable.
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Académie nationale de chirurgie (1ère lecture) (n° 359 ) |
N° COM-2 29 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ, rapporteur PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC À STATUT PARTICULIER À L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE |
Remplacer le mot :
portant
par les mots :
conférant un
Objet
Amendement rédactionnel.