AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PACCAUD, BABARY, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, MM. Étienne BLANC, BONNEAU, BOUCHET, BOULOUX, CARDOUX, CHARON et de BELENET, Mmes DEROCHE, DREXLER, DUMAS, ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes GOSSELIN, GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. GUERRIAU et HOUPERT, Mmes IMBERT et JOSEPH, MM. JOYANDET et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. LEFÈVRE, Henri LEROY et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. MANDELLI, Alain MARC, MOGA, MOUILLER et PELLEVAT, Mme PERROT, MM. PIEDNOIR, SAVARY et SOL, Mme THOMAS et MM. Cédric VIAL et WATTEBLED

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le 1° de l'article L. 721-2 est complété par la phrase suivante : "Dans ce cadre, ils permettent aux étudiants qui le souhaitent l'acquisition de compétences bivalentes".

2° L'article L. 911-2 est complété par la phrase suivante : "Il prévoit des mesures favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d'enseignants bivalents."

3° La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 912-1-2 est complétée par les mots suivants : "permettant notamment l'acquisition de compétences bivalentes".

Objet

Le recours à des enseignants bivalents à même d'enseigner deux matières différentes au sein d'un collège ou d'un lycée a longtemps existé dans notre système éducatif. Ce fût par exemple le cas des professeurs d'enseignement général au collège (PEGC) dont le corps n'a été mis en extinction qu'à partir de 2003. L'effacement de la bivalence au profit d'une monovalence exclusive et de formations initiales trop spécialisées prive toutefois l'éducation nationale de ses nombreux avantages pratiques. Ces derniers sont de plusieurs ordres :

- Du point de vue de la gestion des ressources humaines, la bivalence permet une plus fine allocation des moyens humains au sein des établissements de manière à corriger les situations où les enseignants d'une ou plusieurs matières se trouveraient soit en sous-effectif soit en surnombre ;

- Professionnellement parlant, la bivalence ouvre des perspectives de carrière épanouissantes aux enseignants qui peuvent parfois exprimer le regret d'être enfermé dans le carcan intellectuel et routinier de la monovalence ;

- Enfin d'un point de vue pédagogique, la bivalence concourt au caractère transversal et pluridisciplinaire des enseignements en décloisonnant les différents champs du savoir.

Le présent amendement entend donc rétablir, sur la base du strict volontariat des enseignants et futurs enseignants, les possibilités pour ces derniers d'acquérir des compétences bivalentes et de les exercer dans les établissements du second degré de l'éducation nationale.

En ce sens il vise à :

- Permettre l'acquisition de compétences bivalentes par les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement dans le second degré de l'éducation nationale. Pour ce faire, il prévoit que les INSPE dispensant les formations préparant au CAPES intègrent des modules de formation préparant les étudiants à l'obtention de mentions complémentaires ;

- Inciter au recrutement d'enseignants bivalents au sein de l'éducation nationale et à donner un fondement légal à l'ouverture d'une filière de recrutement d'enseignants bivalents en l'incorporant au plan de recrutement des personnels de l'éducation nationale ;

- Permettre l'acquisition de compétences bivalentes par les enseignants déjà en poste dans le cadre de leur formation continue.