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commission de la culture

Proposition de loi

Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

N° COM-34

3 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GROSPERRIN, rapporteur


ARTICLE 7


Alinéa 4

Supprimer le mot "nationale"

Objet

Amendement rédactionnel