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commission de la culture

Proposition de loi

Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

N° COM-26

3 avril 2023

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GROSPERRIN, rapporteur

ARTICLE 1ER

I. Alinéa 9

Remplacer les mots

du présent

par les mots

de cet

II. Alinéa 11

Remplacer les mots

à une convention mentionnée

par les mots

à un contrat mentionné

III. Alinéa 14

Remplacer les mots

conseil de l'école

par les mots

conseil d'école

Objet

Amendement rédactionnel