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commission de la culture

Proposition de loi

Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

N° COM-13 rect.

4 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SAUTAREL, Mme GOY-CHAVENT, MM. BURGOA, Daniel LAURENT, ANGLARS, FRASSA et PANUNZI, Mme DUMONT, MM. MANDELLI, BOUCHET et CHAIZE, Mme DREXLER, M. LAMÉNIE, Mme Frédérique GERBAUD et MM. BELIN, MOUILLER et POINTEREAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7


Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’alinéa 5 de l’article L. 111-1 du code de l’éducation il est rajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé : « L’égalité des chances passe par le respect de la personne des élèves et des étudiants ».

Objet

L’éducation, avec la santé, sont sans contexte les deux services publics majeurs, essentiels pour l’attractivité du territoire. Ils constituent même avant cela une impérieuse nécessité pour assurer le maintien des populations en place en particulier en milieu rural.

L’égalité des chances entre élèves et étudiants suppose une meilleure prise en compte de leur personne, notamment par le biais d’entretiens. En effet, ces entretiens sont un moyen efficace d’évaluer l’élève et l’étudiant. Ces derniers pourront montrer leur motivation, leur qualité. L’enseignant ou autre professionnel de l’éducation pourront évaluer l’élève ou l’étudiant pour qui il est et non pas uniquement pour son dossier. Il est important de redonner un peu d’humanité dans ces relations déterminantes pour le parcours professionnel et personnel de ces élèves et les étudiants.

C’est pourquoi, cet amendement vise à inscrire expressément dans le code de l’éducation que l’égalité des chances passe par la prise en compte de la personne des élèves et des étudiants.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.