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commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

PPRE Iran

(1ère lecture)

(n° 311 )

N° COM-3

13 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ALLIZARD, rapporteur


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 32

Après les mots :

"autorités iraniennes,"

insérer les mots :

"les 17 octobre, 4 novembre, 12 décembre 2022 et 23 janvier 2023,"

Objet

Amendement de précision rédactionnelle