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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution PPRE Iran (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-2 13 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALLIZARD, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
Vu la résolution n° 35 (16e législature) de l'Assemblée nationale, adoptée le 28 novembre 2022, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien,
Objet
Amendement de précision rédactionnelle