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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

(1ère lecture)

(n° 263 )

N° COM-65

6 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 4 TERDECIES (NOUVEAU)


Alinéa 1

Après les mots :

dépistage du

insérer les mots :

cancer du

Objet

Amendement rédactionnel