AMENDEMENT

I. Alinéas 1 à 2

Supprimer ces alinéas.

II. Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 4301-2. – Les infirmiers relevant du titre I^er du présent livre peuvent exercer en pratique avancée, dans les conditions prévues à l’article L. 4301-1, uniquement avec adressage préalable par un médecin. »

III. Alinéas 5 à 9

Supprimer ces alinéas.

Notre système de santé est en grande difficulté et notre pays manque de médecins, phénomène qui ne devrait s’améliorer que dans plusieurs années. S’il faut évidemment trouver des solutions pour améliorer à court terme l’accès aux soins des Français, nous ne pensons pas que l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) en soit une.

Certes, la création de cette profession par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a constitué une avancée, notamment dans la prise en charge des maladies chroniques. Les IPA peuvent assurer le suivi des patients qui leur sont confiés par un médecin pour certaines pathologies, permettant d’augmenter le temps médical de ce dernier.

Toutefois, remplacer, en première intention, un médecin par un infirmier ne saurait être une solution au manque de médecins dont souffrent certains Français. Quand bien même les IPA bénéficient d’une formation approfondie, sanctionnée par l’obtention d’un master, elle ne peut cependant pas remplacer celle d’un médecin qui doit garder la compétence du diagnostic. Nous pensons que médecins et IPA doivent travailler ensemble, en synergie et par délégation.

Seul le médecin est apte à faire un diagnostic après 10 années d’études en séméiologie, physiologie, pathologies et grâce à son expérience dans les services hospitaliers dont trois voire quatre années d’internat. En face de cela, un master en pratique avancée suffirait-il pour exercer la médecine ? Une collaboration étroite est indispensable. Cependant, c’est le médecin qui, en fonction des rendez-vous, doit décider quels patients peuvent être confiés à l’IPA. En cas d’anomalies des constantes retrouvées par l’IPA, le médecin présent à proximité pourra intervenir et prescrire éventuellement des examens complémentaires ou une modification du traitement. Or, en cas d’accès direct à l’IPA, et donc avec possible absence du médecin, le patient devra revenir en consultation, ce qui risque d’entrainer une perte de temps et une confusion.

La médecine doit rester la prise en charge de la santé des patients par des médecins compétents, qualifiés et dévoués, avec le concours des paramédicaux.