AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

d'atteinte grave

par les mots :

d'atteintes graves

2° Remplacer les mots :

moyens de transport

par les mots :

véhicules et emprises de transport public

3° À la fin, après le mot :

traitements

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

algorithmiques ayant pour unique objet de détecter, en  temps réel, des évènements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces  risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les  services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie et de secours, les  services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie  autonome des transports parisiens  dans le cadre de leurs missions respectives.

II. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement tend à mieux définir le champ de l’expérimentation de la vidéoprotection dite "augmentée" en :

- supprimant la notion d’« intelligence artificielle » de la loi, car celle-ci n’existe pas aujourd’hui dans le corpus juridique français et est en cours de définition au niveau européen. L’amendement propose en conséquence d’utiliser le terme de « traitements algorithmiques », mieux défini en droit français ;

- clarifiant le fait que ces dispositifs pourraient être déployés dans les gares et uniquement dans les moyens de transport public afin d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives et culturelles, une ambiguïté demeurant dans la rédaction actuelle du projet de loi.