AMENDEMENT

Avant l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation.

A l'initiative du Sénat, l'article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avait prévu que la Cour des comptes remettre au Parlement un premier rapport sur la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le présent amendement vise à demander à la Cour des comptes de réaliser à l'issue des jeux un nouveau rapport visant à faire le bilan de cet événement en examinant 3 aspects en particulier : l'organisation de l'événement ; le coût global de la manifestation et l'héritage à travers la réutilisation des équipements et des infrastructures mis en place. Le rapport devrait également établir le montant de dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement des jeux afin de pouvoir identifier en particulier le coût des dépenses de sécurité et de transport.

Ce rapport serait remis au Parlement avant le 1er juin 2025.