AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le délai de six mois, le gouvernement produit au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les billets d’entrée aux épreuves des jeux olympiques et paralympiques destiné à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la politique d’héritage des jeux olympiques.

Objet

Le volet protection de l’environnement de la politique d’héritage des jeux dispose d’une enveloppe relativement faible dans le budget global des jeux.

Cet amendement vise donc à examiner l’instauration d’une texte sur les billets d’entrée aux épreuves des jeux, afin de financer le volet environnement de la politique d’héritage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.