I.- Alinéa 18

rédiger ainsi cet alinéa :

Considérant la nomination le 20 décembre 2022 par le conseil d’administration de Frontex de M. Hans Leijtens aux fonctions de directeur exécutif ; 

II.- Alinéa 32

rédiger ainsi cet alinéa :

Déplore la durée excessive du processus de désignation du directeur exécutif de l’agence, alors qu’une augmentation sensible des franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union européenne est constatée et que les tensions géostratégiques au sud et à l’est de l’Union européenne s’accroissent ;

III.- Alinéa 34

après les mots :

français à

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

défendre auprès du nouveau directeur exécutif la nécessité de préserver le rôle premier des États membres au sein du conseil d’administration de Frontex et de conforter l’agence dans sa mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne ;

La présente proposition de résolution européenne a été adoptée par la commission des affaires européennes antérieurement à la nomination le 20 décembre 2022 par le conseil d’administration de Frontex de M. Hans Leijtens aux fonctions de directeur exécutif. Dès lors, l’appel à une désignation rapide du directeur exécutif et les exigences sur le profil à privilégier que la proposition comportait ne sont plus d’actualité. Le présent amendement vise à tirer les conséquences de ce changement de circonstances et invite le Gouvernement à défendre les mêmes priorités auprès du directeur exécutif nouvellement nommé : la préservation du rôle premier des États membres au sein du conseil d’administration de Frontex et le renforcement de l’agence dans sa mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne.

Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

Considérant la détection par l’agence Frontex de 330 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union européenne en 2022, soit le volume le plus important depuis 2016 et une augmentation de 64 % par rapport à l’année précédente ;

Le présent amendement vise à actualiser les données relatives aux franchissements irréguliers des frontières détectés par Frontex figurant dans la proposition de résolution européenne et qui, en l’état, ne portent que sur les neuf premiers mois de l’année 2022. Une publication par l’agence de données relatives à l’intégralité de l’année écoulée est en effet intervenue postérieurement à l’examen de la présente proposition de résolution européenne par la commission des affaires européennes.

Alinéa 40

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Considère que l’officier aux droits fondamentaux devrait obligatoirement, avant sa nomination, attester d’une expérience approfondie en matière de gestion des frontières et d’une maîtrise effective des procédures de traitement des incidents liés aux droits fondamentaux ; considère en outre que les contrôleurs aux droits fondamentaux devraient également obligatoirement faire valoir, préalablement à leur recrutement, une expérience opérationnelle dans le domaine de la surveillance des frontières ;

Estime impératif que l’officier et les contrôleurs aux droits fondamentaux bénéficient des moyens adaptés à l’accomplissement de leur mission ;

Le présent amendement vise à préciser les recommandations de la proposition de résolution européenne relatives aux critères de recrutement respectivement de l'officier et des contrôleurs aux droits fondamentaux de Frontex. Il est notamment proposé de différencier explicitement les compétences demandées pour le recrutement de chacun d'entre eux.

En l'état, il est seulement exigé de l'officier aux droits fondamentaux par l'article 109 du règlement 2019/1896 du 13 novembre 2019 constituant le mandat de Frontex qu'il dispose "des qualifications, de l'expertise et de l'expérience professionnelle nécessaires dans le domaine des droits fondamentaux". Si cette exigence est bien évidemment incontournable et devra être prise en compte en priorité dans les futures procédures de nomination, elle ne saurait constituer l'unique critère de recrutement. Compte tenu de la nature concrète des activités de l'officier aux droits fondamentaux, il est ainsi indispensable qu'il atteste, en outre, d'une expérience préalable approfondie s'agissant de la gestion des frontières et d'une parfaite connaissance des procédures de traitement des incidents. A titre d'exemple, le bon exercice de ses prérogatives d'animation du mécanisme de traitement des plaintes ou de gestion des violations aux droits fondamentaux qui lui sont signalées implique nécessairement de la part de l'officier aux droits fondamentaux qu'il fasse preuve d'une solide maîtrise des équilibres géopolitiques mondiaux et des enjeux opérationnels liés à la gestion des frontières. Cette connaissance des réalités du terrain permettrait indubitablement à l'Officier aux droits fondamentaux de réagir de la manière la plus rapide et pertinente possible aux incidents dont il serait saisi.

Les contrôleurs aux droits fondamentaux étant quant à eux directement déployés sur les théâtres d'opération, une expérience opérationnelle préalable en matière de surveillance des frontières serait une incontestable plus-value dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci leur permettrait de détecter et de qualifier plus rapidement d'éventuelles violations des droits fondamentaux, et d'y donner les suites appropriées. Pour rappel, le règlement 2019/1896 précité ne fixe aucune obligation à l'officier des droits fondamentaux s'agissant du profil des candidats. Les personnes retenues font, a minima, l'objet d'une "formation intensive en matière de droits fondamentaux, en tenant compte de leurs qualifications et de leur expérience professionnelle précédemment acquises dans les domaines pertinents".

In fine, l'enrichissement des critères garantirait le recrutement des candidats aux profils les plus pertinents et contribuerait ainsi au développement d'un dispositif de protection des droits fondamentaux plus complet et donc plus efficace.

Alinéa 71

après la deuxième occurrence du mot :

la

insérer le mot :

possible

et supprimer les mots :

par un député européen

Cet amendement vise à préciser les conditions de représentation du Parlement européen au conseil d'administration de Frontex. Pour ce faire, il reprend explicitement les termes figurant à l'article 104 du règlement (UE) 2019/1896 du 13 novembre 2019 et conditionnant ladite représentation à une invitation du président du conseil d'administration. Ledit article dispose en effet que "le président du conseil d’administration [de Frontex] peut également inviter un expert du Parlement européen à assister aux réunions du conseil d’administration".