AMENDEMENT

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Artificialisée une surface dont l’état de pollution des sols est incompatible en l’état avec un usage résidentiel, récréatif ou agricole. » ;

Pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols, le présent amendement vise à encourager à la dépollution ou la renaturation de friches.

Il propose de considérer les parcelles polluées comme artificialisées, afin de créer une incitation à y conduire des opérations de dépollution permettant de les réutiliser pour des projets nouveaux de construction ou d’aménagement ou à les renaturer, permettant d’améliorer le solde net d’artificialisation de la collectivité.

Au sens propre, il est incontestable que les terrains dont l’état de pollution les rend incompatibles avec les usages résidentiels, récréatifs ou agricoles constituent des zones artificialisées, c’est à dire dont l’altération de la qualité des sols amoindrit les fonctions écologiques et réduit la biodiversité.

Considérer ces terrains pollués comme des surfaces artificialisées incitera les acteurs à se tourner prioritairement vers la réhabilitation de ces zones pour réimplanter de nouvelles activités, plutôt que vers des terres qui n’ont jamais été artificialisées. Ce dispositif incitatif à la reconquête des terrains pollués constitue également une contrepartie aux coûts et délais souvent importants nécessaires à la dépollution des sols.