CS Zéro artificialisation nette |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-57 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
Supprimer les mots :
Par dérogation,
Objet
Amendement rédactionnel.