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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(n° 889 )

N° COM-327

24 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. GREMILLET


ARTICLE 6


Alinéa 3

Après les mots :

à partir de sources d’énergie renouvelable

Insérer les mots :

, en particulier innovantes telle que les projets d’hydrolienne fluviale,

Objet

Cet amendement a pour objectif d'amplifier et soutenir le déploiement des projets d’hydrolienne fluviale en France dans un contexte de transition énergétique.

En outre, cette technologie présente divers avantages. Elle ne nécessite pas de forage au sol. Elle peut rester à flot sans point d’ancrage. Elle ne génère aucun conflit d’usage, aucun impact sur l’eau et sur les cours d’eau. Elle n'a aucun impact paysager et sur la biodiversité.  Elle est parfaitement accessible, s’adapte au débit de l’eau et son installation ne nécessite aucuns travaux.

Ce système ne peut, cependant, être mis en valeur que par son raccordement au réseau électrique. Il s'agit plus précisément de pouvoir fournir un tarif d’achat expérimental afin d'accélérer le raccordement.

Ce type d’énergie renouvelable décarbonée s’inscrit dans les solutions d’avenir pour répondre à la consommation croissante en énergie et dans un développement territorial non négligeable.