AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

chaque ministère remet 

par les mots :

le ministre chargé de la fonction publique remet, au nom du Gouvernement, 

2° Compléter l’alinéa par les mots :

pour chaque ministère

II. – Alinéa 2

1° Remplacer le mot :

il

par les mots :

le ministère

2° Après le mot :

dispose

insérer les mots : 

en matière de conseil

Cet amendement vise à apporter plusieurs modifications ponctuelles à l’article 8.

D’une part, il prévoit que ce rapport soit remis non pas par chaque ministère, mais par le ministre chargé de la fonction publique. Ceci permettrait une vision agrégée des éléments demandés par le rapport, et pallierait également le risque de modification des périmètres et attributions des ministères respectifs d’un rapport à l’autre, facilitant les comparaisons sur le long terme.

D’autre part, l’amendement propose de qualifier davantage la cartographie des ressources humaines demandée, pour plus de clarté et d’efficacité.