commission des lois |
Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (Nouvelle lecture) (n° 357 , 358) |
N° COM-18 15 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
MM. SUEUR, JOMIER et KANNER, Mme LUBIN, M. LECONTE, Mmes ROSSIGNOL et de LA GONTRIE, MM. DURAIN et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE et MARIE, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU, JASMIN, MEUNIER, MONIER et POUMIROL, M. ASSOULINE, Mme BLATRIX CONTAT, M. BOUAD, Mmes BRIQUET et CARLOTTI, M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. COZIC, FÉRAUD, JACQUIN, LUREL, MÉRILLOU, MICHAU et MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, TODESCHINI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
I. – Après le mot :
covid-19,
insérer les mots :
ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.
Objet
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement peut se substituer au passe vaccinal afin de prendre en considération le cas des personnes infectées par le virus de la Covid-19 qui doivent patienter une certaine durée avant de se faire vacciner.
Cette disposition de bon sens avait été retenue dans le texte tel qu’adopté par le Sénat, en première lecture.