AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme CONWAY-MOURET, MM. VALLINI, CHANTREL, FÉRAUD, LECONTE, TODESCHINI et ROGER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Rédiger ainsi cet article :

1° L’article L. 452-6 du Code de l’éducation est ainsi modifié :

a)    Au premier alinéa, les mots « des représentants » sont supprimés ;

b)    Au deuxième alinéa, remplacer les mots « Des ministres chargés » par les mots « Des représentants des ministres chargés » ;

c)    Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger, un représentant des organismes gestionnaires d’établissements, quatre représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, ainsi que six représentants des personnels affectés tant dans les établissements d’enseignement à l’étranger que dans les services centraux de l’agence. »

2° Le dernier alinéa de l’article L. 452-6 du Code de l’éducation est ainsi rédigé : « Le nombre des représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence doit être égal au moins à la moitié du nombre de représentants visés au 2° ci-dessus. »

Objet

Cet amendement vise à rehausser la part de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence à la moitié du collège de représentants des usagers de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’objectif de cet article est légitime : il s’agit d’accroître la représentation des associations de parents d’élèves au conseil d’administration de l’AEFE, en doublant le nombre de leurs représentants (passant de deux à quatre). En effet, les familles participent largement au financement des établissements français à l’étranger, à hauteur de 63% pour les établissements en gestion directe et 73% pour les établissements conventionnés. Elles sont donc de véritables et indispensables partenaires de l’Agence.

Pour ce faire, cet article modifie la proportion des membres du conseil d’administration de l’AEFE : alors que les représentants des personnels devaient jusqu’alors représenter au moins la moitié du collège des usagers, il est prévu que les représentants des personnels et des associations de parents d’élèves représentent au moins un tiers de ce collège. Dès lors, comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de loi, celui-ci comprendrait onze membres, dont un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger, un représentant des organismes gestionnaires d’établissements conventionnés, quatre représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves et six représentants des personnels.

S’il est incontestablement souhaitable d’assurer une meilleure représentativité des fédérations d’associations de parents d’élèves au conseil d’administration de l’AEFE, cela ne doit pas se faire au détriment des personnels qui y apportent leur expertise certaine émanant du terrain.

Cet amendement propose donc d’ajouter un représentant des personnels au conseil d’administration de l’AEFE, afin que ceux-ci représentent toujours au moins la moitié du collège des usagers comme le prévoit le code de l’éducation dans sa rédaction actuelle.