commission des affaires sociales |
Proposition de loi Innovation en santé (1ère lecture) (n° 223 ) |
N° COM-31 14 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure ARTICLE 18 |
Alinéa 1
Remplacer le mot
socio-économique
Par le mot
médico-économique
Objet
Amendement rédactionnel.