AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« une menace »

Ajouter les mots :

« , un risque »

Objet

Cet amendement vise à inclure le risque, qui est une notion juridique plus définie en matière environnementale et de sécurité sanitaire que la menace, qui suppose une intention hostile de nuire.

Un "risque" est un événement dont l'arrivé aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois En France, c’est d’abord la notion de « risques majeurs » qui structure les politiques publiques de gestion, à laquelle est associé ensuite le concept de « risque environnemental ».

A l’heure où l’Etat français n’honore pas ses engagements climatiques, a été reconnu coupable dans le cadre de « L’Affaire du siècle » pour avoir manqué à ses engagements, notamment sur la pollution de l’air et la réduction des gaz à effet de serre, et se rend ainsi partiellement responsable du réchauffement climatique, la France a besoin de lanceurs d’alertes spécifiques dans ce domaine.

Le rôle joué par la pneumologue Irène Frachon dans le scandale sanitaire du Mediator nous rappelle le rôle crucial joué par les lanceurs d’alerte en matière de santé. Grâce à un livre paru en juin 2010, celle-ci avait révélé comment la prise de benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier, avait causé la mort de milliers de personnes, en alertant sur les failles du système de contrôle des médicaments et l’emprise des laboratoires pharmaceutiques sur le monde médical.

D’autres exemples nous rappellent le manque de soutien de leur hiérarchie dont souffrent les lanceurs d’alerte, les établissements jouant parfois la carte de l’omerta, au prix d’une répression féroce, voire de harcèlement auprès des personnels soignants. C’est notamment le cas de Hella Krieff, aide-soignante licenciée pour avoir brisé la loi du silence et témoigné sur les conditions de travail dans les EHPAD et le manque de lits.

Dans un contexte de saturation des hôpitaux et de manque criant de matériel, mis en lumière par la crise du covid, le rôle des lanceurs d’alerte dans le domaine de la crise sanitaire est crucial, et leur protection nécessaire.

Ainsi, le but de cet amendement est de renforcer le droit de l’alerte en intégrant la notion de risque, afin notamment de mieux protéger les alertes face aux risques sanitaires et environnementaux.