AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. SAVIN, Mmes NOËL et MULLER-BRONN, MM. CALVET et Jean-Marc BOYER, Mme DEROMEDI, M. BURGOA, Mmes JOSEPH, DUMAS, PUISSAT, GARRIAUD-MAYLAM, BONFANTI-DOSSAT et Frédérique GERBAUD, M. CHATILLON, Mme LASSARADE, M. Étienne BLANC, Mme DREXLER, MM. ANGLARS et GENET, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. BRISSON et BABARY, Mmes BELRHITI et DUMONT, MM. CHARON, BOUCHET et PELLEVAT, Mmes VENTALON et GARNIER et M. HOUPERT

ARTICLE 1ER

I. Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception des activités des accueils collectifs de mineurs.

II. Alinéa 14

Après les mots

aux personnes

Insérer les mots

, y compris les accompagnateurs de groupes de mineurs,

Objet

Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du pass sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), que sont les colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts.

Aujourd’hui, les mineurs sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021 de présenter un pass sanitaire. Grâce à cet aménagement, les mineurs pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs, effectuer des visites culturelles dans le cadre de séjours de vacances.

Cependant, cet aménagement permettant aux enfants et des jeunes mineurs d’accéder à ces droits se trouve aussitôt remis en cause par le fait que les encadrants/animateurs/directeurs qui accompagnent ces mêmes enfants et jeunes doivent quant à eux présenter un pass sanitaire, à chaque sortie dans un musée, base de loisirs, visites culturelles et même dans le cadre des déplacements « longue distance » pour se rendre sur le lieu du séjour.

Les ACM, doivent être vus comme un tout inséparable, comprenant les mineurs accueillis, les animateurs et directeurs qui s’engagent auprès de ces enfants et de ces jeunes.

Les animateurs et directeurs engagés pour l’été feront fassent à de grandes difficultés pratiques pour réaliser les tests PCR ou autre examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement, surtout en plein milieu d’un séjour où tout est déjà préparé, cadré et finalisé. On peut aisément imaginer ces mêmes difficultés pour un séjour culturel, avec visites de musées, du patrimoine et/ou un séjour axé sur la visite des parcs d’attractions.

En outre, pour tous les animateurs et directeurs qui ne sont pas encore vaccinés, il est impossible pour eux de présenter un schéma vaccinal complet avant quelques semaines. Ils sont donc contraints de réaliser à chaque fois un test PCR, avec les complications pratiques précitées.

Dès aujourd’hui, les acteurs des séjours de vacances et d’accueils de loisirs font part de démissions de directeurs et d’animateurs. Cela pose des troubles très difficiles à gérer pour les organisateurs d’ACM, surtout dans un contexte de grande pénurie d’animateurs et de directeurs, aggravé par la situation sanitaire.

C’est pourquoi cet amendement vient aménager l’application des restrictions sanitaires en les reportant au 30 août 2021 pour tous les animateurs et directeurs de colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts dans la mesure où ces derniers agissent sur le temps de travail (accompagnement des mineurs dans les ERP, transports longues distances, etc.).