AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LEFÈVRE, Mmes THOMAS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. VOGEL et CHATILLON, Mmes DEMAS et VENTALON, MM. Bernard FOURNIER et SOMON, Mmes NOËL, DEROMEDI et GOSSELIN, MM. ANGLARS et GENET, Mme RAIMOND-PAVERO, M. BABARY, Mme DUMONT et MM. CHARON, BOUCHET et HOUPERT

ARTICLE 1ER

Alinéa 14

Après le mot "évènements", ajouter les mots :

"ainsi qu'aux personnes exerçant les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs telles que définies à l'article R227-12 du code de l'action sociale et des familles,"

Objet

Le report au 30 août 2021 de l’obligation de présentation du « passe sanitaire » pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements où se produisent les activités de loisirs, foires, salons, activités de transport public de longue distance, exclut de façon notable le personnel des accueils collectifs de mineurs (ACM) qui travaillent dans les ERP visés par la loi, sauf si la situation locale le justifie, notamment en raison de la circulation du virus.

Dans le même temps, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en particulier, sont exemptés jusqu’au 30 août 2021 de présenter un « passe sanitaire ». Grâce à cet aménagement, ces derniers pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs ou encore effectuer des visites culturelles.

Cependant, l’aménagement autorisé se trouve aussitôt remis en cause par le fait que les encadrants, animateurs et directeurs accompagnateurs doivent quant à eux présenter un « passe sanitaire », à chaque sortie dans un musée, base de loisirs ou visite culturelle, y compris dans le cadre des déplacements longues distance à destination du lieu de séjour.

Dès aujourd’hui, le réseau des ACM fait part de démissions en cascade de directeurs et d’animateurs, mettant en péril le bon déroulement des séjours prévus pour le mois d’août.

Cet amendement propose donc une solution de cohérence afin d’assurer le bon déroulement des colonies de vacances, dans le respect le plus strict des protocoles sanitaires en vigueur.