AMENDEMENT

Alinéa 2

1° Après les mots :

de la fonction publique territoriale

insérer les mots :

, de formuler des recommandations relatives à l'évolution de la gouvernance de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, d'étudier les modalités de son intégration au nouveau dispositif de formation de la haute fonction publique,

2° Remplacer les mots :

au financement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

par les mots :

à son financement

3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il analyse, à ce titre, les avantages et inconvénients de faire de cette école l’organisme collecteur unique des deux cotisations versées par les services départementaux d’incendie et de secours pour financer les actions de formation en faveur des sapeurs-pompiers.

Le présent amendement vise à élargir le périmètre du rapport devant être remis au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers.

Le dispositif initial se limitait à l'étude des modalités d'une meilleure coordination entre l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) et le CNFPT et à l'émission de préconisations sur le financement de l'ENSOSP.

Il s'agit ici d'intégrer au champ du rapport la formulation de recommandations sur l'évolution de la gouvernance de l'ENSOSP, et l'étude des modalités d'intégration de l'ENSOSP au futur Institut du service public. Le présent amendement va également plus loin sur la question du financement, en rétablissant la rédaction initiale qui prévoyait la réalisation d'un bilan coût-avantage d'un financement direct de l'école par les SDIS (en lieu et place du reversement de deux cotisations par le CNFPT).

L'ENSOSP fait aujourd'hui face à des défis structurels : elle ne dispose pas de schéma de financement pérenne, la répartition des compétences avec le CNFPT mériterait d'être clarifiée, elle est laissée en dehors de la réforme de la formation de la haute fonction publique, et sa gouvernance est trop déséquilibrée pour être réellement efficace. De sérieuses évolutions doivent être envisagées pour que l'ENSOSP puisse réellement occuper le rôle de tête de pont de la formation des officiers de sapeurs-pompiers qui lui est dévolu.