AMENDEMENT

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Le 3° du I de l'article 8 prévoit que les panneaux d’affichage électoraux soient mis à disposition des candidats dès la publication par le représentant de l’État de l’état ordonné des listes des binômes et des listes de candidats, qui doit intervenir, quant à elle :

- pour les élections départementales, au plus tard le quatrième jour suivant la date limite de dépôt des candidatures, elle-même fixée par arrêté préfectoral et d’ores et déjà passée ;

- pour les élections régionales, ainsi que les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique, au plus tard le troisième samedi qui précède le premier tour, soit le samedi 5 juin 2021 (articles R. 184, R. 192 et R. 352 du code électoral).

Pour compléter ce dispositif, l’article 9 du projet de loi, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit d’anticiper d’une semaine la date limite de délivrance du récépissé des déclarations de candidature aux élections régionales, en la fixant au vendredi 21 mai ou, si la loi entre en vigueur après cette date, le lendemain de sa publication. Les députés ont, en effet, supposé que l’administration préfectorale, ayant enregistré définitivement les candidatures et délivré récépissé, serait en mesure de publier l’état ordonné des listes de candidats avant le terme fixé par voie réglementaire, ce qui permettrait aux dispositions dérogatoires relatives à l’affichage électoral de prendre effet plus rapidement. Il serait d’autant plus légitime, selon eux, de demander aux préfectures cet effort de célérité que la date limite de dépôt des candidatures a elle-même été anticipée d’une semaine par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 précitée.

Prises ensemble, ces dispositions, d’une complexité certaine, répondent certes à un objectif louable, mais n’auront qu’un effet très limité, eu égard au calendrier d’examen du présent projet de loi, et compte tenu du fait que la durée de la campagne électorale a déjà été allongée d’une semaine par la loi du 22 février 2021. Elle commencera donc dès le lundi 31 mai, soit, très probablement, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Enfin, ces dispositions soumettraient les communes, chargées de l’installation des panneaux d’affichage, à un calendrier beaucoup trop aléatoire, puisque ces panneaux devraient être mis à disposition des candidats :

- dès le lendemain de la publication de la loi, en ce qui concerne les élections départementales ;

- à une date comprise entre le 21 et le 31 mai, en fonction des diligences de l’administration préfectorale, pour ce qui est des élections régionales.

Il semble donc préférable de supprimer ces dispositions.