|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-895 rect. 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHARON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et M. de NICOLAY ARTICLE 3 |
|||||
Alinéas 3 et 5
Supprimer ces alinéas
Objet
Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, ces deux alinéas apparaissent comme étant des cavaliers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.