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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-551 rect. 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT, BRISSON, PIEDNOIR et ROJOUAN, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. GENET, SAUTAREL, CHARON, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE et RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, M. de NICOLAY et Mme DI FOLCO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 BIS (NOUVEAU) |
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Après l'article 58 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa du II de l'article 7 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore un plan stratégique d’adaptation au changement climatique, identifiant notamment les voies de diversification des activités économiques et touristiques face à l’augmentation du niveau moyen des températures en zones de montagne. »
Objet
Cet amendement vise à retranscrire la proposition n° 14 du rapport de juillet 2020 "Vers une montagne des 4 saisons" fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il prévoit que les comités de massif établissent des plans stratégiques d’adaptation au changement climatique et de diversification des activités économiques et touristiques.
Ces documents permettraient, en concertation étroite avec les professionnels des secteurs concernés, de porter une vision de long terme pour le développement de la montagne, dans un contexte d’augmentation du niveau moyen des températures.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.