|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1902 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
modes de
Rédiger la fin de la phrase :
diffusion des services de médias audiovisuels
Objet
Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la compréhension de l’empreinte environnementale du numérique en retenant un périmètre élargi (« services de médias audiovisuels ») pour le rapport prévu à l’article 5 bis.