|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1897 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 33 |
|||||
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’aux biocarburants et à l’électromobilité
Objet
Le présent amendement a pour objet de modifier les obligations d’information instituées par le présent article pour promouvoir le recours aux biocarburants et à l’électromobilité.