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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1873 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 14 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et avec
Par le signe :
,
Et les mots :
même code
Par les mots :
code de l’environnement, la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie et la loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.
Objet
Le présent amendement a pour objet de prendre en compte, dans la stratégie nationale de la recherche (SNR), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la « loi quinquennale », en plus de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB).