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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1747 rect. 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER, MM. RAMBAUD, LÉVRIER, BUIS et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Après l'article 2 quinquies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.111-2 du Code du service national est ainsi modifié : « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté, l'appel sous les drapeaux et une sensibilisation à l’environnement et au développement durable. »
Un décret prévoira les modalités d’organisation et le contenu de cette sensibilisation.
Objet
L’ajout à l’Assemblée nationale de la mention de l’enseignement supérieur pour l’éducation à l’environnement et au développement durable est une avancée remarquable.
Toujours au service de la construction d’une culture commune en la matière, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, il est proposé de le mentionner explicitement comme une obligation du Service National Universel, étant bien entendu que des actions existent d'ores et déjà dans ce cadre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.