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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1567 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Dans la première phrase, après les mots « observatoire du réemploi et de la réutilisation »
Insérer :
« au plus tard 6 mois après la publication de la présente loi »
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la création rapide de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, au plus tard 6 mois après la publication de la présente loi.