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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-124 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN, rapporteur ARTICLE 3 |
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I.– Alinéa 5
Remplacer les mots :
valeurs républicaines
par les mots :
principes de la République
II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6
Après les mots :
en associant
insérer les mots :
les enseignants,
Objet
Cet amendement apporte deux modifications aux dispositions relatives au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. D’une part, il remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la Républiques en cohérence avec les rédactions retenues dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. D’autre part, il inclut les enseignants au sein du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.