|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-123 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. Pascal MARTIN, rapporteur ARTICLE 2 QUINQUIES (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Par coordination, cet amendement vise à supprimer l’article 2 quinquies du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires.