AMENDEMENT

Supprimer le neuvième alinéa.

Cet amendement vise à supprimer la définition de la rénovation complète de l’article recensant les définitions de la rénovation énergétique. L’ajout de la définition de la rénovation complète aux côtés de celles relatives à la définition performante et globale est contreproductif. En effet, cette définition rend peu lisible l’article 39 ter voire concurrence la définition de la rénovation globale.