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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1113 rect. 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et CUYPERS, Mme CHAUVIN, MM. LAMÉNIE et CARDOUX, Mme PUISSAT, MM. CHATILLON, KLINGER, de LEGGE et BURGOA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BELRHITI, MM. BRISSON, BOUCHET, Bernard FOURNIER, CHASSEING, HOUPERT, ANGLARS et VOGEL, Mme RICHER, MM. Jean-Michel ARNAUD, SOMON, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et LEFÈVRE, Mmes DUMONT et DEROMEDI, M. SIDO, Mme MICOULEAU, M. DECOOL et Mme MALET ARTICLE 19 |
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À l’alinéa 2, supprimer le mot « naturel ».
Objet
L’amendement vise à retirer le terme « naturel » ici présent dans l’expression « patrimoine naturel de la Nation » pour parler des écosystèmes aquatiques et marins.
En effet, le code de l’environnement repose sur le principe de « patrimoine commun de la Nation » pour qualifier respectivement « les espaces, ressources et milieux naturels » et « l’eau ». Et la Charte de l’environnement précise « que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.