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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-64 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
dans la première phrase, après les mots : "premier et second degrés"
Insérer les mots : ", des établissements d'(enseignement supérieur"
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir l'élargissement du recensement prévu pour les infrastructures sportives à celles des établissements d'enseignement supérieur.