AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. YUNG et GATTOLIN, Mme DURANTON, MM. HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 4

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Compléter le premier alinéa de l’article L.1115-1 par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en considération dans ce cadre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies. » ;

Objet

Cet amendement vise à reformuler une disposition adoptée par l’Assemblée nationale, qui a pour effet de singulariser l’Agenda 2030 parmi les engagements internationaux de la France, ceci au détriment par exemple de l’Accord de Paris.