Supprimer cet article.

Cette disposition, ouvrant le droit de vote dès l’âge de 16 ans, prétend faire écho à la politisation croissante de la jeunesse française, de son intérêt pour la vie publique et de sa supposée aspiration à y prendre sa part. 

Or, dissocier un tel droit politique de la majorité civile revient à vider cette dernière de son sens. Car les grands principes de responsabilité du citoyen, que ce soit en matière pénale, civile ou privée, ne s'appliquent pleinement qu'aux personnes ayant 18 ans ou plus. A cet égard, permettre à un adolescent de prendre part aux élections alors même qu’il est reconnu largement irresponsable par le droit français serait source de confusion.

D’autre part, avant d’accorder le droit de vote à 16 ans, il faudrait déjà que les jeunes français de 18 à 24 ans fassent preuve d’assiduité dans leur devoir électoral. Or cette tranche d’âge est massivement associée à l’abstention (ce segment de la population s’est abstenu à 87% lors du premier tour des dernières élections régionales). Dès lors, une population plus jeune et, par nature, moins disposée à saisir les enjeux de la vie publique et institutionnelle, désertera d’autant plus les bureaux de vote.

Enfin, il semble inopportun d’examiner une telle disposition dans le cadre d’une simple niche parlementaire. L’importance du sujet mérite un débat national qui pourrait s’inscrire, par exemple, dans le contexte des prochaines élections présidentielle et législatives.

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

L’article 4 de cette proposition de loi a pour objet d’encadrer et de généraliser les conseils de jeunes pour les communes de plus 5000 habitants et pour les conseils départementaux.

Si ces organes informels nourrissent les politiques locales et répondent à une volonté d’une meilleure implantation de la jeunesse dans le débat public, il serait malvenu, voire contre-productif, de donner à ce dispositif un caractère obligatoire.

L’article 55 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté dispose d’ores et déjà qu’une collectivité territoriale ou un EPCI peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse et que cette instance peut formuler des propositions d'actions. Il précise également que ses modalités de fonctionnement et sa composition sont fixées par délibération par les collectivités concernées.

Il convient de préserver l’initiative et l’autonomie des élus municipaux et départementaux en la matière. Ils savent, mieux que quiconque, mesurer le bien-fondé d’une telle démarche et n’ont pas moins à cœur d’impliquer la jeunesse dans la vie démocratique de leurs territoires.

Cet amendement propose donc de supprimer le caractère obligatoire de ces conseils de jeunes pour les départements et les communes de plus de 5000 habitants.