AMENDEMENT

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

L’article 4 de cette proposition de loi a pour objet d’encadrer et de généraliser les conseils de jeunes pour les communes de plus 5000 habitants et pour les conseils départementaux.

Si ces organes informels nourrissent les politiques locales et répondent à une volonté d’une meilleure implantation de la jeunesse dans le débat public, il serait malvenu, voire contre-productif, de donner à ce dispositif un caractère obligatoire.

L’article 55 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté dispose d’ores et déjà qu’une collectivité territoriale ou un EPCI peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse et que cette instance peut formuler des propositions d'actions. Il précise également que ses modalités de fonctionnement et sa composition sont fixées par délibération par les collectivités concernées.

Il convient de préserver l’initiative et l’autonomie des élus municipaux et départementaux en la matière. Ils savent, mieux que quiconque, mesurer le bien-fondé d’une telle démarche et n’ont pas moins à cœur d’impliquer la jeunesse dans la vie démocratique de leurs territoires.

Cet amendement propose donc de supprimer le caractère obligatoire de ces conseils de jeunes pour les départements et les communes de plus de 5000 habitants.